Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de films de mariage et de célébrations proposées par Angelo Moreira Films, exploité par Angelo Semedo Moreira (le « Prestataire »), à toute personne qui commande une prestation (le « Client »), qu'elle agisse en tant que consommateur ou à titre professionnel.

Elles complètent le devis accepté, qui précise la collection choisie, la date, le lieu et le prix. En cas de contradiction, le devis prévaut. La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours. La date n'est réservée qu'après réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu à l'article 3. Tant que ces deux conditions ne sont pas remplies, le Prestataire reste libre de proposer la date à un autre client.

Les collections (Élégance, Signature, D'Exception) et leur contenu sont décrits sur le site à titre indicatif. Les options et services complémentaires (cérémonie civile, welcome dinner et brunch, séance pre-wedding, heures supplémentaires, cinéaste additionnel, prises de vues aériennes, album photos) sont ajoutés sur devis.

Les prix sont exprimés en euros et figurent au devis. La mention relative à la TVA suit le statut du Prestataire indiqué dans les mentions légales.

Un acompte de 30 % du prix total est dû à la signature du devis. Le solde est payable au plus tard 15 jours avant la date de la prestation. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué au devis.

Les frais de déplacement, d'hébergement et de transport du matériel éventuellement nécessaires, ainsi que les heures supplémentaires, sont précisés au devis. Les repas de l'équipe sont assurés par le Client pendant toute la durée de la prestation.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

La couverture est continue, des préparatifs jusqu'à 1 h du matin, sur la base du nombre de cinéastes prévu par la collection choisie. Le Client transmet au Prestataire, dans les meilleurs délais avant la date, le programme de la journée, les lieux, les horaires et les coordonnées des principaux intervenants.

Le Client est responsable d'obtenir, auprès des lieux de réception et des autres prestataires, les autorisations nécessaires au tournage. Les prises de vues aériennes (drone) sont soumises aux conditions météorologiques et à la réglementation locale ; si elles ne peuvent être réalisées, le Prestataire ne peut être tenu pour responsable et aucune réduction de prix n'est due.

Le Prestataire garde la liberté de ses choix artistiques (cadrage, angles, moments filmés) et s'adapte au déroulement réel de la journée.

Le film est livré dans une galerie privée de visionnage et de téléchargement, dans un délai indicatif de 3 à 6 mois à compter de la date de la prestation. Ce délai est donné à titre indicatif : un retard ne donne pas lieu à annulation ni à indemnité. Le support physique éventuellement inclus dans la collection (coffret USB, livre vidéo) est expédié ou remis une fois le film finalisé.

La galerie reste accessible 12 mois après la livraison. Il appartient au Client de télécharger et de sauvegarder ses fichiers pendant cette période. Les rushes (séquences brutes) ne sont pas livrés, sauf accord écrit.

Le montage relève de la liberté artistique du Prestataire. À réception, le Client peut demander une série de corrections mineures (par exemple une erreur de nom ou d'intitulé) dans un délai de 15 jours ; un remontage complet n'est pas inclus.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, en adressant une demande non équivoque à studio.asmparis@outlook.com.

Si le Client demande expressément que la prestation ou la réservation de la date commence avant la fin de ce délai, il règle un montant proportionnel à ce qui a été réalisé jusqu'à la rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

En cas d'annulation par le Client, l'acompte reste acquis au Prestataire. S'y ajoutent, sauf rétractation dans les conditions de l'article 6 :

• plus de 90 jours avant la date : aucune somme supplémentaire ;
• de 90 à 30 jours avant la date : 50 % du prix total ;
• moins de 30 jours avant la date : 100 % du prix total.

Le Client peut demander le report de la date, sous réserve des disponibilités du Prestataire. Un premier report demandé plus de 60 jours à l'avance est sans frais ; au-delà, le devis peut être ajusté.

Si le Prestataire est empêché d'assurer la prestation (maladie, accident, cas de force majeure), il propose un cinéaste de niveau équivalent ou, à défaut, rembourse l'intégralité des sommes versées, sans autre indemnité. Constituent notamment des cas de force majeure les événements imprévisibles et irrésistibles reconnus par la loi et la jurisprudence ainsi que les restrictions décidées par les autorités.

Le Prestataire reste titulaire des droits d'auteur sur les films et images réalisés. Il concède au Client un droit d'usage privé, familial et non commercial, notamment le partage sur ses réseaux sociaux avec mention de Angelo Moreira Films. Toute utilisation commerciale, toute modification ou toute cession à un tiers nécessite l'accord écrit du Prestataire.

Sauf opposition écrite du Client avant la prestation ou à la signature du devis, le Prestataire peut utiliser des extraits du film pour son portfolio, son site et ses réseaux sociaux. Cette opposition est acceptée sans condition, notamment lorsque la discrétion est requise. Le Client informe ses invités de la présence de l'équipe de tournage et veille à ce que les personnes filmées ne s'y opposent pas.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, en toute hypothèse, au montant effectivement payé par le Client pour la prestation. En cas de perte ou de détérioration des images due à un incident technique ou à un événement indépendant de sa volonté, il rembourse la part du prix correspondant aux séquences perdues.

Le Prestataire n'est pas responsable des retards ou défaillances d'organisation, des autres prestataires, des lieux, des conditions de lumière ou de météo, ni des moments qu'il n'a pas pu filmer du fait du déroulement de la journée.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à studio.asmparis@outlook.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation à compléter : nom, adresse postale et site internet]

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire ; pour les consommateurs, des règles de compétence de droit commun.